J.O. 169 du 23 juillet 2004
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Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420574A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004 :
Le retrait de Mme Bach (Christine), épouse Jackson, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, Christine Bach, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, Christine Bach, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Xavier Coullaud, Christian Lenoir, huissiers de justice associés ».